La Communauté de Communes Ouest Limousin s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : https://www.ouestlimousin.com.
Responsable de traitement
La Communauté de Communes Ouest Limousin traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Utilisation des données personnelles collectées
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Vous pouvez être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de votre demande par la Communauté de Communes Ouest Limousin.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
| Procédure | Finalité | Durée de conservation des données sur le site |
|---|---|---|
| Contact des services | Répondre à la demande de l’usager | 13 mois |
| Inscription aux accueils de loisirs jeunes | Contacter le demandeur en cas de besoin ou pour confirmer l’inscription, permettre d’inscrire les enfants aux journées d’activités, de prévoir le nombre de repas et de transports. Les données sont envoyées au directeur de la structure concernée. | 13 mois |
| Inscription aux activités adolescents « Jeun’s Sports » | Prévoir et identifier les inscrits, prévoir les transports nécessaires et dans certains cas, préparer la location du matériel (ex. journée ski : demande de la pointure et de la taille de l’inscrit). Les données sont envoyées au responsable du service adolescents. | 13 mois |
| Demande de badge d’accès aux déchèteries | Contacter le demandeur en cas de besoin, envoyer la carte à l’adresse de son choix et vérifier que le demande peut aboutir. Les données sont envoyées à la personne en charge de la création des badges. | 13 mois |
| Calendrier de réservation du minibus | S’assurer que la demande soit justifiée et corresponde à une manifestation à caractère exceptionnel. Permettre de contacter le demandeur en cas de besoin ainsi que de préparer la convention de mise à disposition. Les données sont envoyées au responsable du service sports. | 13 mois |
| Marchés publics | Permettre de contacter les candidats en cas de modification de détail du cahier de consultation. Les données sont envoyées au service responsable du marché concerné. | 13 mois |
| Ajout d’un événement sportif | Permettre aux organisateurs externes de faire apparaître sur l’agenda des manifestations sportives de la Communauté de Communes Ouest Limousin, leur événement sportif. Les champs obligatoires du formulaire ne contiennent pas de données personnelles mais ces données « organisateur » et « tél / mail » peuvent être ajoutées par l’organisateur afin d’informer au mieux les visiteurs sur la manifestation et de permettre un contact. Les données sont envoyées au responsable du service sports pour approbation avant publication. | 13 mois |
| Modification du guide des sports | Permettre l’actualisation de la version en ligne du guide des sports de la Communauté de Communes Ouest Limousin afin que les visiteurs aient accès à des fiches d’associations correctes et actualisées. | 13 mois |
| Signaler un problème de couverture mobile | Permettre de contact en cas de besoin et saisir les données de signalement récoltées sur la plateforme France Mobile, afin de faire remonter les problèmes de couverture mobile sur le territoire | 13 mois |
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Stockage et destruction
Vos données personnelles sont stockées sur un serveur d’hébergement français.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de vos droits, la Communauté de Communes Ouest Limousin s’engage à détruire toute copie de vos données personnelles qu’elle détiendrait sur le site.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de votre consentement, concernant les données personnelles fournies. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser votre demande par email à l’adresse suivante : info@ouestlimousin.com ou de remplir le formulaire ci-dessous :
La Communauté de Communes Ouest Limousin s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La Communauté de Communes Ouest Limousin garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
En aucun cas, les données recueillies via le site ne seront cédées ou vendues à des tiers et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
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