Tarifs
Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?
| Conception de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées | 260 € |
| Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif à nouveau déposée suite à un avis défavorable sur la partie conception ou suite à une modification du projet initial déjà validé par le SPANC | 15 € |
| Contre-visite pour la vérification de la réalisation des travaux ou améliorations prescrits préalablement | 45 € |
| Contrôle initial et périodique de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (soit 20 € par an pour une périodicité de 10 ans entre deux passages) | 200 € |
| Contrôle de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente | 260 € |
La vérification périodique obligatoire
- Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
- Tous les 10 ans.
- Une redevance facturée annuellement.
- Début des contrôles : 2015
Pourquoi une redevance annuelle ?
- pour un échelonnement de la dépense pour les propriétaires d’installations ;
- pour une stabilisation des tarifs dans le temps ;
- pour une animation et une communication pour la réhabilitation auprès de l’usager.
