Comptes-rendus, délibérations et publications

Délibération n°2021-05 – Délibération portant sur le refus de la prise de compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités » par la Communauté de Communes Ouest Limousin

Délibération n°2021-06 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un « Contrat Territoire Lecture »

Délibération n°2021-07 – Tarification du service « SPANC » applicable à compter du 1er avril 2021, et modification subséquente du règlement du service « SPANC »

Délibération n°2021-08 – Modification du règlement du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés à compter du 12 mars 2021

Délibération n°2021-09 – Retrait de la Communauté de Communes Ouest Limousin de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine à compter du 1er janvier 2022

Délibération n°2021-10 – Débat sur les Orientations Budgétaires exercice 2021

Délibération n°2021-11 – PLU de Saint-Mathieu. Retrait de la délibération n°2020-47 en date du 22 décembre 2020 portant approbation du PLU de la commune de Saint-Mathieu. Nouvelle délibération portant approbation des modifications apportées au dossier, abrogation de la carte communale et approbation du PLU après modifications.

Conseil communautaire du 29 janvier 2021

Compte-rendu préalable
Procès-verbal

Délibération n°2021-03 – Avis du Conseil Communautaire. Projet Eolien des « Monts de Châlus » commune de 87440 SAINT-MATHIEU

Conseil communautaire du 21 janvier 2021

Compte-rendu préalable
Procès-verbal

Délibération n°2021-01 – Mise en place d’une seconde série d’aides en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise Covid et ayant eu à subir une période de fermeture administrative lors du second confinement, ou se trouvant toujours en situation de fermeture administrative. Période du second confinement.

Délibération n°2021-02 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un avenant à la convention Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine. Aides aux entreprises impactées par la crise COVID. Période du second confinement.

Conseil communautaire du 22 décembre 2020

Compte-rendu préalable
Procès-verbal

Délibération n°2020-43 – Pacte de gouvernance. Première étape du processus d’adoption

Délibération n°2020-44 – Délibération portant création des emplois de remplacements de titulaires absents, emplois saisonniers et emplois occasionnels. Exercice 2021

Délibération n°2020-45 – Assurance statutaire du personnel. Adhésion au contrat groupe du Centre de gestion de la FPT de la Haute-Vienne

Délibération n°2020-46 – Mise en place à compter du 1er janvier 2021 de l’Indemnité Horaire de Travail de Nuit (IHTN) au sein des services communautaires

Délibération n°2020-47 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Mathieu

Délibération n°2020-48 – Tarifs de la redevance « Ordures Ménagères » applicables à compter du 1er janvier 2021

Délibération n°2020-49 – Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Ouest Limousin auprès de la Commission Consultative Mixte Paritaire de l’Energie placée auprès du SEHV

Délibération n°2020-50 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention avec monsieur le Président du Syndicat Mixte « Charente e Limousin » : convention de partenariat dans le cadre de l’élaboration du SCoT

Délibération n°2020-51 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CDDI auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : chemins de trails de Saint-Mathieu

Délibération n°2020-52 – Mise en oeuvre de la prescription comptable. Dossier BLMH Isolation

Délibération n°2020-53 – Octroi d’une subvention à la Fédération Départementale de la Chasse de la Haute-Vienne dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine

Délibération n°2020-54 – Admissions en non-valeur et en créances éteintes. Budget Communautaire Principal et Budget Annexe « Ordures Ménagères » exercice 2020

Délibération n°2020-55 – Reprise sur provision

Délibération n°2020-56 – Décision Modificative n°2020-01. Budget Communautaire Principal exercice 2020

Délibération n°2020-57 – Décision Modificative n°2020-01. Budget Annexe « Ordures Ménagères » exercice 2020

Délibération n°2020-58 – Ouverture de crédits d’investissement exercice 2021

Délibération n°2020-59 – Décision Modificative n°2020-01. Budget Annexe «SPANC» exercice 2020

Conseil communautaire du 1er octobre 2020

Procès-verbal

Délibération n°2020-36 – Délégations du Conseil Communautaire à Monsieur le Président. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-37 – Ouvertures de postes au tableau des emplois intercommunaux à compter du 02 octobre 2020.

Délibération n°2020-38 – Autorisation donnée à monsieur le Président de procéder à des recrutements d’agents contractuels, remplaçants, stagiaires et emplois aidés nécessaires.

Délibération n°2020-39 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC exercice 2019.

Délibération n°2020-40 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un avenant avec monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : aménagement paysager et mise en sécurité de la Voie Verte 2ème tranche.

Délibération n°2020-41 – Adhésion à la Société Publique Locale Départementale dédiée au développement touristique.

Délibération n°2020-42 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers exercice 2019.

Conseil communautaire du 27 juillet 2020

Compte-rendu

Délibération n°2020-14 – Délégations du Conseil Communautaire à Monsieur le Président. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-15 – Indemnités du président et des Vice-Présidents. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-16 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : détermination du nombre de membres. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-17 – Commissions de travail. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-18 – Commission d’Appel d’Offres, de délégation de Service Public : composition, mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-19 – Centre Intercommunal d’Action Sociale : détermination du nombre de membres et élection des représentants de la Communauté de Communes Ouest Limousin au sein du Conseil d’Administration.

Délibération n°2020-20 – Etablissement de la liste des contribuables proposés au titre de la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Délibération n°2020-21 – Formation des élus.

Délibération n°2020-22 – Mise en oeuvre des dispositions de la Loi du 27 décembre 2019 : débat sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes Ouest Limousin et ses communes membres.

Délibération n°2020-23 – Règlement Intérieur du Conseil Communautaire. Mandat 2020-2026.

Délibération n°2020-24 – Elections des représentants de la Communauté de Communes Ouest Limousin dans les organismes extérieurs.

Délibération n°2020-25 – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Délibération n°2020-26 – Délibération portant attribution d’un bon d’achat aux personnels communautaires dans le cadre des prestations sociales visées à l’article 88-1 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée. « Arbre de Noël ».

Délibération n°2020-27 – Contrat de ruralité 2017-2020 : commune de CHAMPSAC, travaux ponctuels sur les logements communaux. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer l’avenant au contrat correspondant.

Délibération n°2020-28 – Aides à l’immobilier d’entreprises. Elargissement de la délégation de compétence consentie au Conseil Départemental de la Haute-Vienne : activités de l’hôtellerie-restauration impactées par la crise sanitaire et économique.

Délibération n°2020-29 – Délibération portant approbation d’un transfert du Budget Principal 2020 en faveur du Budget Annexe »Ordures Ménagères » 2020 dans le cadre des mesures de soutien à l’économie prise dans le cadre de la crise sanitaire.

Délibération n°2020-30 – Mise en place d’une provision pour risques et charges exceptionnels. Budget Principal et Budget Annexe « SPANC » exercice 2020

Délibération n°2020-31 – Subvention de fonctionnement allouée au budget du CIAS exercice 2020.

Délibération n°2020-32 – Versement d’un prêt de 450 000,00 € au profit du budget annexe « Ordures Ménagères » exercice 2020.

Délibération n°2020-33 – Adoption du budget primitif 2020 – Budget principal.

Délibération n°2020-34 – Adoption du budget primitif 2020 – Budget annexe « Ordures Ménagères ».

Délibération n°2020-35 – Adoption du budget primitif 2020 – Budget Annexe « SPANC ».

Conseil communautaire du 15 juillet 2020

Compte-rendu préalable

Conseil communautaire du 7 mars 2020

Compte-rendu préalable

Délibération n°2020-05 – Approbation des Comptes de gestion de l’exercice 2019. Budget Principal et budgets Annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2020-06 – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019. Budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2020-07 – Affectation des résultats 2019 : Budget Communautaire Principal.

Délibération n°2020-08 – Affectation des résultats 2019 : Budget Annexe « Ordures Ménagères ».

Délibération n°2020-09 – Affectation des résultats 2019 : Budget Annexe « SPANC».

Délibération n°2020-10 – Attribution d’un fonds de concours à la mairie de Saint-Auvent : construction d’une salle de sports.

Délibération n°2020-12 – Immobilier d’entreprises : versement d’une subvention à l’entreprise SAS LASER SERVICE FRANCE de 87310 GORRE, et autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention afférente avec monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Délibération n°2020-13 – Aménagement de la Zone d’Activités Economiques des Garennes. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer les actes de vente à intervenir. Parcelle cadastrée F1069.

Conseil communautaire du 4 mars 2020

Délibération n°2020-01 – Modalités application de la journée de solidarité

Délibération n°2020-02 – Approbation Règlement Intérieur des Services Communautaires

Délibération n°2020-03 – Adoption du Projet Culturel, Qcientifique, Educatif et Social (PCSES) des médiathèques communautaires pour la période 2020-2024

Délibération n°2020-04 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le Contrat « Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Vienne pour la période 2019-2022

Conseil communautaire du 19 décembre 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-078 – Délibération portant création des emplois de remplacements de titulaires absents, emplois saisonniers et emplois occasionnels. Exercice 2020

Délibération n°2019-079 – Délibération portant avis du Conseil Communautaire quant au réaménagement de la dette de la Résidence Service

Délibération n°2019-080 – Délibération portant accord du Conseil Communautaire quant à la mobilisation de fonds sur le CDDI : déploiement du FTTH

Délibération n°2019-081 – Délibération portant autorisation donnée à monsieur le Président de signer le Contrat de Transition Ecologique (projet CASTECO)

Délibération n°2019-082 – Adoption du règlement du service « Ordures Ménagères » applicable à compter du 1er janvier 2020

Délibération n°2019-083 – Transfert des hauts de quai au SYDED à compter du 1er janvier 2020

Délibération n°2019-084 – Fixation du tarif de la redevance ordures ménagères applicable à compter du 1er janvier 2020

Délibération n°2019-085 – Avis du Conseil Communautaire quant au projet de réforme statutaire du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Délibération n°2019-086 – Délibération portant désignation des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au Syndicat Mixte de gestion du SCoT « Charente e Limousin »

Délibération n°2019-087 – Délibération portant désignation des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin à l’EPAGE issu de la transformation du SABV. Compétence GEMAPI

Délibération n°2019-088 – Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels

Délibération n°2019-089 – Admissions en non-valeur – Budget Principal

Délibération n°2019-090 – Décision Modificative n°2019-01 du budget principal exercice 2019

Délibération n°2019-091 – Admissions en non-valeur – Budget annexe « Ordures Ménagères »

Délibération n°2019-092 – Décision Modificative n°2019-02 du budget annexe « Ordures Ménagères » exercice 2019

Délibération n°2019-093 – Attributions de compensation définitives Année 2019

Délibération n°2019-094 – Requalification de l’avance de trésorerie consentie par le budget principal au budget Ordures Ménagères, en prêt

Délibération n°2019-095 – Modernisation du réseau de lecture publique en lien avec le projet de création de médiathèque à Cognac-la-Forêt. Demande de subventions, auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale Décentralisée (DGD) pour les bibliothèques, auprès du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Intercommunal (C.D.D.I.)

Délibération n°2019-096 – Développement économique. Délibération portant : Position de principe quant à l’aménagement de la Zone d’Activités Economiques
communautaire des Garennes ; Autorisation donnée à monsieur le Président de vendre les parcelles de terrain de la ZAE des Garennes concernées par cet aménagement

Délibération n°2019-097 – Approbation de la Carte Communale de 87150 CUSSAC (seconde révision)

Conseil communautaire du 7 novembre 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-062 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 08 novembre 2019

Délibération n°2019-063 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention relative à l’usage, à l’entretien et au balisage des portions de chemins de trail situées sur le domaine privé

Délibération n°2019-064 – Acceptation des « chèques éducatifs » de la Communauté de Communes Ouest Limousin pour les participations familiales dans le cadre des activités de loisirs adolescents

Délibération n°2019-065 – Harmonisation de la tarification des ALSH communautaires à compter du 1er janvier 2020

Délibération n°2019-066 – Déploiement d’un réseau de hotspots sur le territoire. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Délibération n°2019-067 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention avec le Syndicat Mixte DORSAL : études techniques et financières sur les zones complémentaires FTTH (ex SDAN pilote)

Délibération n°2019-068 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un avenant de résiliation à la convention d’avance remboursable mise en place avec DORSAL

Délibération n°2019-069 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un avenant de résiliation à la convention d’avance remboursable mise en place avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Délibération n°2019-070 – Immobilier d’entreprises : versement d’une subvention à l’entreprise DELOUIS de Champsac, et autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention afférente avec monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Délibération n°2019-071 – « Territoire d’Industries » : validation du contrat de territoire d’industrie interdépartemental Dordogne/Haute-Vienne et autorisation donnée à monsieur le Président de le signer

Délibération n°2019-072 – Autorisation donnée à monsieur le président de signer une convention portant règlement d’adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin au service « Energies Service Public 87 » mis en place par le SEHV

Délibération n°2019-073 – Adhésion au Syndicat Mixte de gestion du SCoT « Charente Limousin » et approbation des statuts de ce syndicat mixte

Délibération n°2019-074 – Demande de retrait de la Communauté de Communes Ouest Limousin du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2019-075 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne suite à transformation en EPAGE à compter du 1er janvier 2020

Délibération n°2019-076 – Délibération portant : Demande de retrait de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole du SABV en représentation substitution des 5 communes membres pour la compétence GEMAPI : avis du Conseil Communautaire / Validation de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole à l’EPAGE pour l’ensemble de son territoire pour les compétences de suivi analytique et d’animation au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement / Avis quant à l’adhésion à l’EPAGE de la Communauté de Communes « Charente Limousine »

Délibération n°2019-077 – Voirie communautaire : autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention cadre ainsi que le contrat afférent portant sur les opérations de fauchage et débroussaillage d’hiver.

Conseil communautaire du 12 septembre 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-056 – Mise à jour du protocole RIFSEEP applicable aux agents de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 13 septembre 2019

Délibération n°2019-057 – Adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin à la SPL « Tourisme » départementale

Délibération n°2019-058 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr

Délibération n°2019-059 – Autorisation d’ester en justice. Affaire LAUNAY contre SPANC

Délibération n°2019-060 – GRVC 2020.Autorisation donnée à monsieur le Président de présenter un dossier de demande de subvention auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des CTD

Délibération n°2019-061 – Modification des statuts du SYMBA Bandiat Tardoire

Conseil communautaire du 3 juillet 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-042 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 4 juillet 2019

Délibération n°2019-043 – Mission d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail : autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec le CDGFPT87

Délibération n°2019-044 – Prévention des risques : autorisation donnée à monsieur le Président de signer les conventions portant mise à disposition de l’agent de prévention de la Communauté de Communes

Délibération n°2019-048 – Avis du Conseil Communautaire quant à l’extension du périmètre du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV)

Délibération n°2019-049 – Règlement intérieur des déchetteries communautaires à compter du 1er juillet 2019

Délibération n°2019-050 – Versement d’une avance de trésorerie de 200 000 € au profit du budget annexe « Ordures Ménagères »

Délibération n°2019-051 – CDDI 2018-2021, Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : mise en place de la signalétique des chemins de trail

Délibération n°2019-053 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer les procès-verbaux de mise à disposition des voiries transférées des communes de Champagnac la Rivière, Champsac,Cussac, Saint Mathieu, Maisonnais sur Tardoire, Saint Bazile, Marval, Pensol, la Chapelle Montbrandeix et Oradour sur Vayres

Délibération n°2019-054 – Mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés de la collectivité

Délibération n°2019-055 – Attribution d’une subvention complémentaire à la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute Vienne : mise en place de l’équarrissage dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine

Conseil communautaire du 23 mai 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-037 – CDDI 2018-2021. Aménagement du centre bourg d’Oradour sur Vayres, tranche compléméntaire

Délibération n°2019-038 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention d’utilisation de voies dépendant du domaine public

Délibération n°2019-039 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer, auprès de monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL. Extension et réaménagement de l’ALSH de Cognac-la-Forêt

Délibération n°2019-040 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer un contrat de prestation de service. Prestation de communication

Délibération n°2019-041 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service « SPANC » exercice 2018

Conseil communautaire du 11 avril 2019

Délibération n°2019-024 – Recomposition du Conseil Communautaire suite au renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2020

Délibération n°2019-025 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 12 avril 2019

Délibération n°2019-026 – Taux de Cotisation Foncière des Entreprises exercice 2019

Délibération n°2019-027 – Taux des trois taxes ménages exercice 2019

Délibération n°2019-028 – Subvention de fonctionnement allouée au Budget du CIAS exercice 2019

Délibération n°2019-029 – Versement d’une avance remboursable d’un montant de 200 000,00 € du Budget principal au profit du Budget Annexe «Ordures Ménagères»

Délibération n°2019-030 – Adoption du Budget Primitif Principal exercice 2019

Délibération n°2019-031 – Adoption du Budget Primitif Annexe «Ordures Ménagères» exercice 2019

Délibération n°2019-032 – Adoption du Budget Primitif Annexe «SPANC» exercice 2019

Délibération n°2019-033 – CDDI 2018-2021. Inscription du projet de réfection du sol sportif de la Halle des Sports, commune de Saint-Mathieu. Demande d’avenant au CDDI

Délibération n°2019-034 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention avec monsieur le maire de Cognac-la-Forêt : mise à disposition du local accueillant la future médiathèque

Délibération n°2019-035 – Délibération portant arrêt du projet et bilan de la concertation. PLU de la commune de Saint-Mathieu

Délibération n°2019-036 – Délibération portant adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin au groupement de commandes mis en place par le SEHV, achats de fioul et d’électricité

Conseil communautaire du 14 mars 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-008 – Extension du périmètre du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne suite à demande d’adhésion des Communautés de Communes « ELAN » et « Monts de Châlus Pays de Nexon ». Avis du Conseil Communautaire

Délibération n°2019-009 – Transformation du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV) en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). Délibération portant position de principe quant à l’adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin

Délibération n°2019-010 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 15 mars 2019

Délibération n°2019-011 – Délibération portant mise à jour du régime indemnitaire des agents intercommunaux. Délibération instituant les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de la Communauté de Communes Ouest Limousin

Délibération n°2019-012 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention tripartite avec la commune de Maisonnais-sur-Tardoire et la société « Energie Team ». Déploiement du parc éolien de Maisonnais-sur-Tardoire

Délibération n°2019-013 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec la CAPEB

Délibération n°2019-014 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne : aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs pour les particuliers

Délibération n°2019-015 – Approbation des Comptes de gestion de l’exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2019-016 – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 – Budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2019-017 – Affectation de résultat 2018 – Budget principal

Délibération n°2019-018 – Affectation de résultat 2018 – Budget annexe « Ordures Ménagères »

Délibération n°2019-019 – Affectation de résultat 2018 – Budget annexe « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2019-020 – Admissions en non valeur

Délibération n°2019-021 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre des CDDI et de la DSIL

Délibération n°2019-022 – Débat sur les Orientations Budgétaires – Exercice 2019

Délibération n°2019-023 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les actes d’achat de terrains, ZAE « les Garennes

Conseil communautaire du 7 février 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-001 – Délibération sollicitant le versement, au profit de la Communauté de Communes Ouest Limousin, des subventions allouées par le Conseil Départemental de la Haute Vienne dans le cadre des CTD(GRVC) aux communes, et ce suite au transfert de la compétence voirie à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2019-002 – Délibération portant extension de la définition de l’intérêt communautaire. Compétence optionnelle n°3 « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire », au regard de la politique sportive en faveur des sports de nature

Délibération n°2019-003 – Adoption du tableau des effectifs communautaires au 7 février 2019

Délibération n°2019-004 – Adoption du règlement intérieur du « Jeun’s Club/ Jeun’s Sports »

Délibération n°2019-005 – Détermination du périmètre du schéma de Cohérence Territoriale entre les Communautés de Communes de Charente-Limousine, Ouest Limousin et Porte Océane du Limousin

Délibération n°2019-006- Compétence GEMAPI. Délibération portant élection de délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte des bassins de Bandiat Tardoire (SYMBA). Commune de Marval

Délibération n°2019-007 – Délibération de principe portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Auvent pour la construction d’une salle de sports

Conseil communautaire du 20 décembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-076 – Délibération portant prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), et demandant le concours des services de l’Etat (DDT) et le versement des subventions afférente

Délibération n°2018-077 – Délibération portant création des emplois de remplacements de titulaires absents emplois saisonniers et emplois occasionnels. Exercice 2019

Délibération n°2018-078 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le marché relatif à l’assurance statutaire du personnel communautaire

Délibération n°2018-079 –

Délibération n°2018-080 – Délibération portant modification des statuts du CIAS à compter du 1er avril 2019

Délibération n°2018-081 – Délibération portant l’intérêt communautaire : compétence obligatoire n°2. Actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Volet politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Délibération n°2018-082 – Délibération portant fixation des redevances « Ordures Ménagères » pour l’exercice 2019

Délibération n°2018-083 – Délibération portant harmonisation, à compter du 1er janvier 2019, des pratiques des services « SPANC » sur le territoire de la communauté de communes ouest limousin, adoption du règlement du service « SPANC » à compter du 1er janvier 2019, ainsi que la tarification applicable aux missions exercées par ce service à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-084 – Décision modificative n°2018-03 du budget principal exercice 2018

Délibération n°2018-085 – Attributions de compensation définitives année 2018

Délibération n°2018-086 – Admissions en non valeur

Délibération n°2018-087- Versement d’une avance de trésorerie de 200 000€ au profit du budget annexe « Ordures Ménagères »

Délibération n°2018-088 – Contrat départemental de développement intercommunal(CCDI) – demande d’avenant

Délibération n°2018-089 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) projet d’extension et de réaménagement de l’accueil de loisirs de Cognac-la-Forêt

Délibération n°2018-090 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale Décentralisée (DGD) pour les bibliothèques –Projet de réhabilitation d’une ancienne poste en médiathèque à Cognac –la-Forêt

Délibération n°2018-091 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarit2 à l’Investissement Local (DSIL)-Projet de Sécurisation et de mise en conformité des accès internet tout public avec la loi RGPD, uniformisation au sein du réseau des médiathèques

Délibération n°2018-092 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer un avenant à la convention de versement de fonds de concours mise en place avec le Syndicat DORSAL

Délibération n°2018-093 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention cadre avec l’EPF Nouvelle-Aquitaine

Délibération n°2018-094 – Convention de mise à disposition d’un bâtiment de la Résidence Services au profit de la Communauté de communes Ouest Limousin pour y accueillir la Micro-Crèche L’Île aux Trésors de Cussac

Conseil communautaire du 15 novembre 2018

Délibération n°2018-064 – Transmission dématérialisée des actes de la collectivité : adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin au dispositif ACTES

Délibération n°2018-065 – Approbation du projet d’aménagement et de gestion forestière de la forêt communautaire de la Monnerie

Délibération n°2018-066 – Validation et signature du contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de la Chataigneraie Limousine

Délibération n°2018-067 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention cadre avec monsieur le Président du conseil Départemental de la Haute-Vienne : délégation partielle de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier aux entreprises artisanales et commerciales développant sur une commune rurale la dernière activité indispensable à la population

Délibération n°2018-068 – Compétence GEMAPI. Désignation des délégués de la CCOL au sein du Syndicat Mixte Vienne-Gorre (SMVG), du syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Vienne(SABV), et du Syndicat Mixte des Bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2018-069 – Modification de la délibération n°2018-13 en date du 22 mars 2018, et portant mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Délibération n°2018-070 – Délibération cadre relative à la souscription d’emprunts nouveaux et de crédits de trésorerie, et pour les opérations financières relatives à la gestion des emprunts

Délibération n°2018-071 – Décision Modificative n°2018-02, Budget Principal exercice 2018

Délibération n°2018-072 – Décision Modificative n°2018-01, Budget Annexe « Ordures Ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-073 – Décision Modificative n°2018-01, Budget Annexe « SPANC » exercice 2018

Délibération n°2018-074 – Emplois « service-civique » : engagement de la collectivité quant au recrutement d’agents en « service civique », et demande d’agrément auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale de la Haute-Vienne

Délibération n°2018-075 – Avis du Conseil Communautaire quant au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Conseil communautaire du 13 septembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-058 – Etude préalable relative à la mise en place de la tarification incitative pour le Service Public de Prévention et de gestion des déchets(SPPGD) communautaire : positionnement du Conseil Communautaire quant au choix du futur mode de financement (taxe ou redevance), sur l’instauration ou pas d’une part incitative, sur le scénario à mettre en place et sur la réponse à l’appel à projet de l’ADEME

Délibération n°2018-059 – PLU d’Oradour sur Vayres : modifications n°2, 3,4 et 5 et révision à modalités simplifiées n°1. Adoption des conclusions du commissaire enquêteur, et approbation des modifications n°2, 3, 4 et 5, et de la révision à modalités simplifiées n°1

Délibération n°2018-060 – PLU de Saint Cyr : arrêt du projet de PLU

Délibération n°2018-061 – Transmission au Conseil Communautaire du rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018

Délibération n°2018-062 – Taxe de séjour : détermination des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-063 – Attribution d’une subvention à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne : mise en place de l’équarissage dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine

Conseil communautaire du 5 septembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-051 – Aménagement numérique jalon 1 : délibération portant validation des modalités de versement d’un fonds de concours au syndicat mixte DORSAL, et autorisant monsieur le Président à signer la convention afférente

Délibération n°2018-052 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CDDI auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : acquisition d’une réserve foncière, « ZAE les Garennes »

Délibération n°2018-053 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CDDI auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : acquisition d’une réserve foncière, « ZAE les Garennes »

Délibération n°2018-054 – Définition de l’intérêt communautaire de la voirie sur le territoire des communes de Cussac, Champsac, Champagnac-la-Rivière, Marval, Pensol, La Chapelle-Montbrandeix, Maisonnais-sur-Tardoire, Oradour-sur-Vayres, Saint-Bazile, Saint Mathieu

Délibération n°2018-055 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Ouest Limousin suite au transfert de la compétence « jumelage » aux communes à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-056 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention d’organisation et d’intervention dans le cadre des travaux d’effacement de l’étang de la Monnerie

Délibération n°2018-057 – Mise en place d’un tarif « accueil d’urgence » à la micro-crèche de Cussac et au multi accueil de Saint Laurent sur Gorre à compter du 6 septembre 2018

Conseil communautaire du 2 juillet 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-043 – Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ainsi que des flux budgétaires

Délibération n°2018-044 – Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2018-045 – Budget annexe « Ordures ménagères » – Admission en non-valeur

Délibération n°2018-046 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte d’achat d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-047 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte de vente d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-048 – Délibération portant position de principe préalable au transfert de la voirie et à la définition de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire des communes d’Oradour-sur-Vayres, Champsac, Champagnac-la-Rivière, Pensol, Marval, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile, Saint-Mathieu, Cussac et la Chapelle Montbrandeix

Délibération n°2018-049 – Transfert de la compétence « Jumelage » aux communes membres de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-050 – Projet d’installation d’un commerce multi(services sur la commune de Saint-Cyr – Inscription de ce projet au contrat de ruralité – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant au Contrat de Ruralité à intervenir

Conseil communautaire du 31 mai 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-032 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018, et modification du tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018

Délibération n°2018-033 – Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : détermination du nombre de représentants appelés à siéger au Comité Technique, et détermination du caractère paritaire de cette instance

Délibération n°2018-034 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-035 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-036 – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : débat sur le PADD

Délibération n°2018-037 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre du FSIL : fiche 2-4 du Contrat de Ruralité « Rénovation d’immobilier pour l’accueil d’entreprises à Cussac et Oradour-sur-Vayres »

Délibération n°2018-038 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGD : révision générale du PLU de la commune de Saint-Cyr

Délibération n°2018-039 – Décision modificative n°2018-01 : Budget Prinipal exercice 2018

Délibération n°2018-040 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC exercice 2017

Délibération n°2018-041 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : positionnement de la collectivité quant à la poursuite du projet

Délibération n°2018-042 – Renouvellement de la convention entre le réseau des médiathèques ouest Limousin et le collège du Parc à Saint-Mathieu. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

Conseil communautaire du 12 avril 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-M01 – Motion relative au prélèvement sur le budget des Agences de l’Eau

Délibération n°2018-018 – Approbation du tableau des emplois communautaires du 12 avril 2018

Délibération n°2018-019 – Mise en place du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) applicable aux agents de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er mai 2018

Délibération n°2018-020 – Taux de Cotisation Foncière des Entreprises exercice 2018

Délibération n°2018-021 – Taux des trois taxes ménages exercice 2018

Délibération n°2018-022 – Subventions allouées aux assocaitions de droit privé exercice 2018

Délibération n°2018-023 – Subvention de fonctionnement allouée au Budget du CIAS exercice 2018

Délibération n°2018-024 – Avance de trésorerie à verser au budget annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-025 – Approbation du Budget Primitif Principal exercice 2018

Délibération n°2018-026 – Redevance Ordures ménagères à compter de l’exercice 2018

Délibération n°2018-027 – Approbation du Budget Primitif annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-028 – Approbation du Budget Primitif annexe « SPANC » exercice 2018

Délibération n°2018-029 – Election des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-030 – Approbation des statuts modifiés du Syndicat mixte des Bassins Bandiat Tardoire (SYMBA) et élection des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au SYMBA

Délibération n°2018-031 – Détermination des projets communautaires à inscrire aux Contrats départementaux de développement Intercommunal de 3ème génération (2018-2021)

Conseil d’administration du CIAS du 10 avril 2018

Délibération n°2018-01 – Approbation des Comptes de Gestion de l’Exercice 2017 – CIAS Ouest Limousin budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2018-02 – Approbation du compte administratif 2017 – budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-03 – Approbation du compte administratif 2017 – budget annexe Résidence Services

Délibération n°2018-04 – Vote de ‘affectation de résultat 2017 – Budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-05 – Budget annexe résidence services – affectation de résultat 2017

Délibération n°2018-06 – Vote du budget 2018

Délibération n°2018-07 – Vote du Budget Primitif budget annexe Résidence services 2018

Conseil communautaire du 22 mars 2018

Compte-rendu préalable

Délibération n°2018-010 – Fixation de la tarification des « mardis sportifs de l’été ». Exercice 2018.

Délibération n°2018-011 – Adoption du règlement de fonctionnement et du projet pédagogique du multi-accueil « Les Petits Filous »

Délibération n°2018-012 – Mise en place d’une provision pour risques et charges

Délibération n°2018-013 – Mise en place de la procédure des autorisations de programme crédits de paiement (AP/CP)

Délibération n°2018-014 – Adoption des statuts modifiés du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-015 – Transfert de la compétence GEMAPI aux Syndicats de rivière : Syndicat Mixte de Bassin Bandiat Tardoire, Syndicat Mixte Vienne Gorre, Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

Délibération n°2018-016 – Détermination des projets à inscrire aux Contrats départementaux de Développement Intercommunal (CDDI) de 3ème génération (2018-2021)

Délibération n°2018-017 – Révision à modalités simplifiées n°1 du PLU de la commune d’Oradour-sur-Vayres, secteur du village des Arcis. Arrêt du dossier de Révision à modalités simplifiées

Conseil communautaire du 22 février 2018

Compte-rendu préalable

Procès-verbal

Délibération n°2018-001 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 23 février 2018 et modification du tableau des emplois communautaires au 23 février 2018

Délibération n°2018-002 – Modification de la convention de mise à disposition du minibus communautaire aux associations sportives

Délibération n°2018-003 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-004 – Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-005 – Affectation de résultat 2017 – budget principal

Délibération n°2018-006 – Affectation de résultat 2017 – budget « Ordures ménagères »

Délibération n°2018-007 – Affectation de résultat 2017 – budget « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-008 – Attributions de compensation provisoires année 2018

Délibération n°2018-009 – Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles – budget principal et annexes

Conseil communautaire du 20 décembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-119 – Avis sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Délibération n°2017-120 – Financement des transports pour les accueils de clases préélémentaires et élémentaires

Délibération n°2017-121 – Lecture publique : partenariat avec le collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-122 – Gestion en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-123 – Admissions en non-valeur

Délibération n°2017-124 – Décision budgétaire modificative n°3/2017 – Budget annexe Ordures Ménagères

Délibération n°2017-125 – Décision budgétaire modificative n°1/2017 – Budget annexe SPANC

Délibération n°2017-126 – Décision budgétaire modificative n°2/2017 – Budget principal

Délibération n°2017-127 – Fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps

Délibération n°2017-128 – Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°2017-129 – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2017-130 – Attributions de compensation définitives – année 2017

Conseil communautaire du 16 novembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-107 – Approbation de la Carte Communale de la commune de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-108 – Partenariat avec le SYDED de la Haute-Vienne pour l’élaboration et la mise en application du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Délibération n°2017-109 – Délégation du droit de préemption urbain

Délibération n°2017-110 – Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Délibération n°2017-111 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées pour l’année 2018

Délibération n°2017-112 – Reprise en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-113 – Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélementaire et élémentaire

Délibération n°2017-114 – Intégration au domaine public de la voie des Garennes

Délibération n°2017-115 – Lecture publique : harmonisation des tarifs et règlements intérieurs des Médiathèques

Délibération n°2017-116 – Approbation des comptes administratifs 2016 de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-117 – Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Délibération n°2017-118 – Admission en non-valeur de Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Conseil communautaire du 28 septembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-92 – Statuts : modifications

Délibération n°2017-93 – Définition de l’intérêt communautaire, compétence voirie

Délibération n°2017-94 – Définition de l’intérêt communautaire, politique du logement social

Délibération n°2017-95 – Définition de l’intérêt communautaire, en matière de développement et d’aménagement sportif

Délibération n°2017-96 – Définition de l’intérêt communautaire, action sociale

Délibération n°2017-97 – Adhésion au syndicat mixte DORSAL au 1^er janvier 2018

Délibération n°2017-98 – Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum – Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Délibération n°2017-99 – Aide à l’immobilier d’entreprise – modalités d’intervention et convention avec le Conseil Départemental

Délibération n°2017-100 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : quais de la déchèterie de Saint-Cyr

Délibération n°2017-101 – Décision modificative n°2 : budget ordures ménagères

Délibération n°2017-102 – Demande de subvention sur les travaux de grosses réparations de la voirie communautaire – programme 2018

Délibération n°2017-103 – Service enfance jeunesse : tarification des structures « adolescents »

Délibération n°2017-104 – Service enfance jeunesse structures adolescents : changement de nom de l’accueil de loisirs « Vallée Sports »

Délibération n°2017-105 – Service enfance jeunesse : règlement intérieur des structures « adolescents »

Délibération n°2017-106 – Modification du tableau des effectifs

Conseil communautaire du 19 juillet 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-79 – Taxe de séjour : nouvelles modalités d’application (à compter du 1^er janvier 2018)

Délibération n°2017-80 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-81 – Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord-Limousin

Délibération n°2017-82 – Candidature du PNR au titre du label « Pays d’Art et d’Histoire » – choix du périmètre retenu et désignation des référents élus et techniques pour la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-83 – Instruction des autorisations de droit du sol

Délibération n°2017-84 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATEC 87)

Délibération n°2017-85 – Règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2017-86 – Règlement interne de passation des marchés publics

Délibération n°2017-87 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : commune d’Oradour-sur-Vayres et quais de la déchèterie de Saint-Mathieu et Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-88 – Principe de délégation du service public Micro-crèche de Cussac, avis pour la passation du contrat de concession

Délibération n°2017-89 – Acceptation des Chèques Vacances pour le paiement des services rendus par les accueils de loisirs communautaires, affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Délibération n°2017-90 – Acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des services enfance-jeunesse, affiliation au Centre de Recouvrement Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

Délibération n°2017-91 – Motion sur l’organisation du temps scolaire

Conseil communautaire du 15 juin 2017

Délibération n°2017-60 – Commission intercommunale d’accessibilité

Délibération n°2017-61 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

Délibération n°2017-62 – Attribution d’une subvention d’équilibre au CIAS pour l’année 2017

Délibération n°2017-63 – Attribution d’une avance du budget principal au profit du budget annexe « Ordures ménagères », décision budgétaire modificative n°1 du budget principal et du budget annexe « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-64 – Contrat de ruralité

Délibération n°2017-65 – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion de la micro-crèche à Cussac

Délibération n°2017-66 – Règlements intéreiurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération n°2017-67 – Modification du tableau des effectifs au 1^er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Délibération n°2017-68 – Modification du tableau des effectifs au 1^er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet : 24/35^ème

Délibération n°2017-69 – Lecture publique : adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques

Délibération n°2017-70 – Lecture publique : harmonisation du logiciel du réseau

Délibération n°2017-71 – Révision à modalité simplifiée n°1 : modification de la zone des parcelles D762 et D764 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-72 – Modification n°2 : modification de zone des parcelles AB341 + AB500 + AB499 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-73 – Modification n°3 : modification de zones des parcelles E43 + E44 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-74 – Modification n°4 : modification de zones des parcelles D1201 + D253 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-75 – Modification n°5 : modification du règlement des zones N et A au sein de la commne d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-76 – Validation du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions

Délibération n°2017-77 – Création du comité technique, fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la communauté de communes

Délibération n°2017-78 – Taux de promotion pour les avancements de grade

Conseil d’administration du CIAS du 25 avril 2017

Délibération n°2017-21 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-22 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-23 – Affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-24 – Vote du budget investissement EHPAD Cussac 2017

Conseil communautaire du 13 avril 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-51 – Forum intercommunal des associations sportives

Délibération n°2017-52 – GRVC subvention au Conseil Départemental, voirie des Garennes à Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-53 – Demande exceptionnelle d’une subvention au Conseil Départemental suite aux dépenses du SPANC liées à la fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-54 – Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2015-2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Loire Bretagne, 2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Adour Garonne, 2016 pour l’ex-territoire Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-55 – Budget annexe 2017 Service Public d’Assainissement Non Collectif

Délibération n°2017-56 – Budget annexe 2017 « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-57 – Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-58 – Vote du taux de taxes « ménages » 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-59 – Budget principal 2017

Conseil d’administration du CIAS du 11 avril 2017

Délibération n°2017-7 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-8 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2017-9 – Approbation du compte administratif 2016, budget CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-10 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget principal CIAS des Feuillardiers et budget annexe résidence services des Feuillardiers

Délibération n°2017-11 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2017-12 – Budget annexe résidence services, affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-13 – Vote du budget 2017

Délibération n°2017-14 – Vote du budget annexe résidence services 2017

Délibération n°2017-15 – Transfert des tarifs applicables concernant les diverses prestations fournies par l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-16 – Révision des loyers de location de 22 appartements à usage d’habitation ainsi que de deux chambres et un appartement, Maison Ruaud, résidence services

Délibération n°2017-17 – Révision des loyers de location de 10 appartements à usage d’habitation ainsi que d’un appartement à usage de bureau de la résidence services des Feuillardiers, à la résidence accueil PRISM

Délibération n°2017-18 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-19 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de la résidence services des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Transfert de l’indemnité de vêtements et de chaussures pour le personnel de l’EHPAD Dins Lou Pelou et de la résidence services du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à comtper du 1^er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 mars 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-40 – Logo de la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-41 – Extension de l’accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire, demande de fonds de concours de la commune

Délibération n°2017-42 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant n°1 : accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire

Délibération n°2017-43 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-44 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-45 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-46 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-47 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe SPANC

Délibération n°2017-48 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe ordures ménagères

Délibération n°2017-49 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal

Délibération n°2017-50 – Election d’un représentant suppléant au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne

Conseil d’administration du CIAS du 14 mars 2017

Délibération n°2017-1 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-2 – Transfert du régime indemnitaire du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-3 – Transfert des contrats, conventions du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-4 – Election du Vice-Président

Délibération n°2017-5 – Délégation de pouvoir

Délibération n°2017-6 – Recrutement d’agents contractuels et de contrats aidés au 1^er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 février 2017

Délibération n°2017-32 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Délibération n°2017-33 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-34 – Attributions de compensation provisoires année 2017

Délibération n°2017-35 – Avis sur le projet de décret modifiant le décret 2008-645 du 30 juin 2008 – établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine

Délibération n°2017-36 – Convention cadre avec le SEHV portant accord de partenariat pour la mise en oeuvre de la transition énergétique

Délibération n°2017-37 – Fêtes et cérémonies

Délibération n°2017-38 – Mise à disposition du mini-bus communautaire

Délibération n°2017-39 – Maisons de santé à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu, demande de subventions

Conseil communautaire du 19 janvier 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-1 – Délégations au Président

Délibération n°2017-2 – Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

Délibération n°2017-3 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération n°2017-5 – Commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, commission des marchés

Délibération n°2017-6 – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Composition

Délibération n°2017-7 – Modification des statuts du CIAS

Délibération n°2017-8 – Election des membres du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Délibération n°2017-9 – Election des membres du conseil d’administration de l’Ehpad

Délibération n°2017-10 – Ordures ménagères : représentation au SYDED87 (Sydicat Départemental pour l’Elimination des Déchets ménagers et assimilés)

Délibération n°2017-11 – Election des représentants au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne et à la commission mixte paritaire énergie

Délibération n°2017-12 – Représentation au Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Délibération n°2017-13 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-14 – Election des délégués au sein du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2017-15 – Adhésion et désignation de représentants aux instances décisionnelles de la Fédération Châtaigneraie Limousine

Délibération n°2017-16 – Adhésion et élection des délégués au sein de l’agence technique départementale

Délibération n°2017-17 – Désignation d’un représentant communautaire au sein du conseil d’administration du collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-18 – Réserve Naturelle Régionale, Réseau de landes atlantiques du PNR Périgord Limousin, Représentant au comité consultatif de gestion du site

Délibération n°2017-19 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1^er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Personnel territorial, organigramme fonctionnel

Délibération n°2017-21 – Personnel territorial, adhésion au comité des oeuvres sociales (COS) du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Vienne

Délibération n°2017-22 – Recrutement d’agents contractuels, remplaçants, stagiaires, contrats aidés pour le bon fonctionnement des services

Délibération n°2017-23 – Autorisations spéciales d’absence du personnel de la communauté de communes

Délibération n°2017-24 – Accueil de loisirs sans hébergement, rémunération des animateurs en besoins occasionnels

Délibération n°2017-25 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n°2017-26 – Amortissements sur immobilisations – budget principal et budgets annexes

Délibération n°2017-27 – Site internet, adhésion au paiement en ligne

Délibération n°2017-28 – Facturation, prélèvement automatique

Délibération n°2017-29 – Urbanisme et planification, modalités de reprise des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux

Délibération n°2017-30 – Maisons de santé, achat de terrains pour la constuction des équipements à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu

Délibération n°2017-31 – Voirie, vente du bois issu de l’élagage : tarif

Publications

Délibérations des conseils communautaires et conseil d’administration du CIAS

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