Cycle de l’eau et assainissement
C’est avec son deuxième mandat à la communauté de communes que Jean-Pierre Pataud est devenu vice-président en charge du cycle de l’eau.
Points clés du mandat
En ce qui concerne le SPANC, Mr Pataud veut en priorité trouver des solutions pour ceux qui n’ont pas les moyens de remettre leurs installations en état. Pour cela, il faudra commencer par faire vivre une commission dynamique et ouverte aux élus municipaux et en travaillant en étroite collaboration avec les mairies pour identifier les difficultés et trouver des solutions pratiques.
Mr Pataud accompagnera aussi le transfert de la compétence eau et assainissement collectif des communes à la communauté de communes. Pour préparer cette transition, « il faudra que la commission travaille avec les différents organismes qui nous accompagnent dans cette mission pour établir un état des lieux. Il faut y réfléchir suffisamment en avance pour bien s’y préparer. »
Transfert de la compétence eau à la communauté de communes
La loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. Pour préparer ce transfert, la communauté de communes travaille en concertation avec différents organismes, dont les agences de l’eau, pour établir un état des lieux technique et financier qui permettra un transfert dans les meilleures conditions.
